Découvrir le TPEE
Le réseau Urssaf met à disposition des particuliers employeurs non résidents fiscalement en France un dispositif simplifié pour les formalités de déclaration liées à l’emploi d’un salarié.
Vous employez directement un salarié français ou étranger lors de votre séjour en France pour une activité de services à la personne.

Vous n’avez pas recours à une association ou société prestataire pour réaliser vos formalités de déclaration sociale.
Le Titre Particulier Employeur Etranger simplifie vos démarches déclaratives en France et vous permet de payer facilement les cotisations sociales liées à la rémunération versée à votre salarié.
Ce service en ligne simple d’utilisation est totalement gratuit.
Pour en savoir plus.
Actualité

Nouveau !

Dans le cadre de l’épidémie du Covid19, le versement de l’indemnité exceptionnelle à hauteur de 80% du montant net des heures prévues et non travaillées par le particulier employeur à son salarié s’applique aux salariés des particuliers employeurs non-résidents fiscalement en France déclarés au Tpee.
Pour toute information ou demande d’indemnisation exceptionnelle, merci de bien vouloir contacter nos équipes à partir de notre formulaire de contact.

Salaire minimum au 1er septembre 2019 :

Le montant du salaire minimum horaire net en vigueur est de :

                                   Salarié

                        Français        Etrangers
Salaire réel :    8,66 €           9,10 €

Ces montants incluent les 10% au titre des congés payés.

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