Découvrir le TPEE
Le réseau Urssaf met à disposition des particuliers employeurs non résidents fiscalement en France un dispositif simplifié pour les formalités de déclaration liées à l’emploi d’un salarié.
Vous employez directement un salarié français ou étranger lors de votre séjour en France pour une activité de services à la personne.

Vous n’avez pas recours à une association ou société prestataire pour réaliser vos formalités de déclaration sociale.
Le Titre Particulier Employeur Etranger simplifie vos démarches déclaratives en France et vous permet de payer facilement les cotisations sociales liées à la rémunération versée à votre salarié.
Ce service en ligne simple d’utilisation est totalement gratuit. Pour en savoir plus.
Actualité

Nouveautés au 1er janvier.

  • La cotisation salariale d’assurance maladie, dont le taux est de 0,75 %, est supprimée
  • Le taux de la cotisation salariale d’assurance chômage est porté à 0,95 % au lieu de 2,40 %
  • Le taux de la CSG augmente de 1,7 point
  • Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est porté à 13 % au lieu de 12,89 %

Par ailleurs le Smic est revalorisé.
 Ces nouveaux taux s’appliquent aux déclarations effectuées à compter du 16 janvier 2018.

Smic horaire en vigueur :

Le montant du salaire minimum horaire net en vigueur au 01/01/2018 est de :


                                   Salarié

                        Français        Etrangers
Salaire réel :    8,35 €           8,69 €

Ces montants incluent les 10% au titre des congés payés.

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