Adhérer à l’offre TPEE
Consignes préalables à l’adhésion
Le TPEE est l’unique offre à disposition des particuliers employeurs non résidents fiscalement en France. C’est un service exclusivement sur internet.
Vous rémunérez votre salarié avec le mode de paiement de votre choix : chèque bancaire, virement, espèces.
En tant que particulier employeur sur le territoire français, vous devez veiller à respecter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.
Vous êtes dans l’obligation de rédiger un contrat de travail si la période d’emploi excède 4 semaines consécutives.
Nous vous conseillons de rédiger un contrat de travail dans tous les cas afin de prévenir d’éventuels litiges. Téléchargez un modèle de contrat de travail.
Préparer l’adhésion
Vous devez :
- Disposer d'une adresse courriel valide et d'un accès Internet pour établir en ligne vos déclarations
- Si vous disposez d’un compte bancaire en France, vous munir d'un RIB (relevé d’identité bancaire) pour compléter le formulaire en ligne.
Les documents mis à votre disposition sont au format Pdf.
Téléchargez gratuitement la dernière version de ce logiciel en cliquant sur l'image ci-dessous.
Adhérer
- Remplissez le formulaire en ligne
- Si vous avez un compte bancaire en France, vous optez pour le paiement par prélèvement.
- Cliquez sur le lien de validation présent dans le mail de vérification de votre adresse de messagerie.
Pour adhérer maintenant au Titre Particulier Employeur Etranger, cliquez-ici
« CONTACT » Numéro de téléphone : 00 33 (0)806 802 633 (accessible depuis l’étranger - Service gratuit + prix d'appel)
